ART. 42
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
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à l'amendement n° 440 (rect.) de la commission des finances
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« au premier alinéa »,
les mots :
« aux deuxième et troisième alinéas ».
Coordination rédactionnelle avec le sous-amendement n° 600.