APRÈS L'ART. 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard
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à l'amendement n° 448 de la commission des finances
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APRÈS L'ARTICLE
Après les mots :
« supérieure à »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« un montant de 25 000 euros. »
Le plafond de 25 000 euros est déjà une somme considérable.