Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Action extérieure de l'État"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes |
+ |
- |
Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2 |
0 0 |
5 003 576 0 |
Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2 |
0 0 |
2 815 585 0 |
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2 |
0 0 |
814 051 0 |
TOTAUX |
0 |
8 633 212 |
SOLDE |
-8 633 212 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 871.400 € le plafond de la mission « Action extérieure de l’État ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 6.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « Coordination de l'action diplomatique », titre 6, catégorie 64 ;
- 230.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;
- 51.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales », titre 6, catégorie 64 ;
- 10.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 07 « Réseau diplomatique », titre 6, catégorie 64 ;
- 7.500 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;
- 86.900 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;
- 480.000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 04 « Échanges scientifiques, techniques et universitaires », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 9.504.612 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -5.300.576 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;
- -3.389.985 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » ;
- -814.051 € sur le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires ».