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ART. 35
N° II - 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2008

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127)
(Seconde partie)

(Seconde délibération)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° II - 2

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 35

État B

Mission "Action extérieure de l'État"

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

Dont titre 2

0

0

5 003 576

0

Rayonnement culturel et scientifique

Dont titre 2

0

0

2 815 585

0

Français à l'étranger et affaires consulaires

Dont titre 2

0

0

814 051

0

TOTAUX

0

8 633 212

SOLDE

-8 633 212

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 871.400 € le plafond de la mission « Action extérieure de l’État ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 6.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 01 « Coordination de l'action diplomatique », titre 6, catégorie 64 ;

- 230.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 02 « Action européenne », titre 6, catégorie 64 ;

- 51.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 04 « Contributions internationales », titre 6, catégorie 64 ;

- 10.000 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde », action 07 « Réseau diplomatique », titre 6, catégorie 64 ;

- 7.500 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 01 « Animation du réseau », titre 6, catégorie 64 ;

- 86.900 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 02 « Langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

- 480.000 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique », action 04 « Échanges scientifiques, techniques et universitaires », titre 6, catégorie 64.

2) une minoration des crédits de 9.504.612 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- -5.300.576 € sur le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » ;

- -3.389.985 € sur le programme « Rayonnement culturel et scientifique » ;

- -814.051 € sur le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires ».