PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires |
715 070 |
0 |
Forêt |
0 |
2 067 287 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont titre 2 |
0 0 |
2 020 982 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont titre 2 |
0 0 |
1 055 736 0 |
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TOTAUX |
715 070 |
5 144 005 |
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SOLDE |
-4 428 935 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 780.570 € le plafond de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 79.300 € sur le programme « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires », action 11 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », titre 6, catégorie 64 ;
- 52.000 € sur le programme « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires », action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », titre 6, catégorie 64 ;
- 549.500 € sur le programme « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.000 € sur le programme « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires », action 15 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions », titre 6, catégorie 64 ;
- 32.270 € sur le programme « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires », action 16 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.000 € sur le programme « Forêt », action 03 « Amélioration de la gestion des forêts », titre 6, catégorie 64 ;
- 8.000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 01 « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires », titre 6, catégorie 64 ;
- 41.500 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux », titre 6, catégorie 64 ;
- 14.000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », action 08 « Qualité de l'alimentation et offre alimentaire », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 5.209.505 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -2.069.287 € sur le programme « Forêt » ;
- -2.084.482 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
- -1.055.736 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».