PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Administration générale et territoriale de l'État"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Administration territoriale Dont titre 2 |
0 0 |
3 225 392 0 |
Administration territoriale : expérimentations Chorus Dont titre 2 |
0 0 |
99 128 0 |
Vie politique, cultuelle et associative Dont titre 2 |
0 0 |
2 127 453 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Dont titre 2 |
0 0 |
2 867 872 0 |
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TOTAUX |
0 |
8 319 845 |
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SOLDE |
-8 319 845 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 294.000 € le plafond de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 30.000 € sur le programme « Administration territoriale », action 04 « Pilotage territorial des politiques gouvernementales », titre 6, catégorie 64 ;
- 1.500 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 01 « Financement des partis », titre 6, catégorie 64 ;
- 163.500 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 04 « Cultes », titre 6, catégorie 64 ;
- 99.000 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative », action 05 « Vie associative et soutien », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 8.613.845 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -3.255.392 € sur le programme « Administration territoriale » ;
- -99.128 € sur le programme « Administration territoriale : expérimentations Chorus » ;
- -2.391.453 € sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ;
- -2.867.872 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».