PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 |
0 0 |
125 239 0 |
Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 |
0 0 |
55 746 679 0 |
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale Dont titre 2 |
0 0 |
1 401 676 0 |
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TOTAUX |
0 |
57 273 594 |
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SOLDE |
-57 273 594 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 290.400 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 122.000 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;
- 156.900 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64 ;
- 11.500 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 04 « Entretien des lieux de mémoire », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 57.563.994 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -55.915.079 € sur le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- -247.239 € sur le programme « Liens entre la nation et son armée » ;
- -1.401.676 € sur le programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».