PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Défense"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Environnement et prospective de la politique de défense Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Préparation et emploi des forces Dont titre 2 |
0 0 |
10 000 000 0 |
Soutien de la politique de la défense Dont titre 2 |
0 0 |
9 999 000 0 |
Équipement des forces Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
0 |
19 999 000 |
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SOLDE |
-19 999 000 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1.000 € le plafond de la mission « Défense ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Soutien de la politique de la défense », action 06 « Accompagnement de la politique des ressources humaines », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 20.000.000 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- -10.000.000 € sur le programme « Préparation et emploi des forces » ;
- -10.000.000 € sur le programme du programme « Soutien de la politique de la défense ».