PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Outre-mer"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Emploi outre-mer Dont titre 2 |
2 500 0 |
0 0 |
Conditions de vie outre-mer |
0 |
8 567 493 |
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TOTAUX |
2 500 |
8 567 493 |
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SOLDE |
-8 564 993 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 35.500 € le plafond de la mission « Outre-mer ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2.500 € sur le programme « Emploi outre-mer », action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports », titre 6, catégorie 64 ;
- 33.000 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer », action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 8.600.493 € sur le programme « Conditions de vie outre-mer » destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.