PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Politique des territoires"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
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Programmes |
+ |
- |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire Dont titre 2 |
0 0 |
2 050 518 0 |
Interventions territoriales de l'État |
0 |
239 230 |
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TOTAUX |
0 |
2 289 748 |
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SOLDE |
-2 289 748 | |
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 140.000 € le plafond de la mission « Politique des territoires ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 80.000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 01 « Attractivité économique et compétitivité des territoires », titre 6, catégorie 64 ;
- 60.000 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 02 « Développement solidaire et équilibré des territoires », titre 6, catégorie 64 ;
2) une minoration des crédits de 2.429.748 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -2.190.518 € sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » ;
- -239.230 € sur le programme « Interventions territoriales de l’État ».