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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Provisions"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Provision relative aux rémunérations publiques Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Dépenses accidentelles et imprévisibles |
46 000 000 |
0 |
TOTAUX |
46 000 000 |
0 |
SOLDE |
46 000 000 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de majorer de 46.000.000 € la dotation « Dépenses accidentelles et imprévisibles ».