Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 67.185.820 € le plafond de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

- 1.500 € sur le programme « Concours financiers aux communes et groupements de communes », action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes », titre 6, catégorie 63 ;

- 67.169.320 € sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63 ;

- 15.000 € sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales », titre 6, catégorie 63.

2) une majoration de crédits de 8.000.000 € sur le programme « Concours spécifiques et administration », action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales », titre 6, catégorie  63.