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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 |
0 0 |
6 387 137 0 |
Vie étudiante Dont titre 2 |
0 0 |
4 873 400 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
0 |
7 708 345 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
0 |
3 173 240 |
Recherche spatiale |
0 |
5 000 000 |
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions |
0 |
1 993 081 |
Recherche dans le domaine de l'énergie |
0 |
4 467 742 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont titre 2 |
0 0 |
5 181 841 0 |
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat |
0 |
2 224 293 |
Recherche duale (civile et militaire) |
0 |
0 |
Recherche culturelle et culture scientifique Dont titre 2 |
0 0 |
822 165 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2 |
0 0 |
877 297 0 |
TOTAUX |
0 |
42 708 541 |
SOLDE |
-42 708 541 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 424.100 € du plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 107.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 04 « Établissements d'enseignement privés », titre 6, catégorie 64 ;
- 50.000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 15 « Pilotage et support du programme », titre 6, catégorie 64 ;
- 76.600 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;
- 50.000 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;
- 100.000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 01 « Pilotage et animation », titre 6, catégorie 64 ;
- 5.500 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 02 « Agence nationale de la recherche », titre 6, catégorie 64 ;
- 5.000 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », action 06 « Recherches scientifiques et technologiques en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies », titre 6, catégorie 64 ;
- 30.000 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », action 01 « Organismes de formation supérieure et de recherche », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 43.132.641 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -6.544.137 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;
- -5.000.000 € sur le programme « Vie étudiante » ;
- -7.818.845 € sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- -3.173.240 € sur le programme « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » ;
- -5.000.000 € sur le programme « Recherche spatiale » ;
- -1.993.081 € sur le programme « Recherche dans le domaine des risques et des pollutions » ;
- -4.467.742 € sur le programme « Recherche dans le domaine de l'énergie » ;
- -5.211.841 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;
- -2.224.293 € sur le programme « Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat » ;
- -822.165 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;
- -877.297 € sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».