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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Sécurité"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Police nationale Dont titre 2 |
0 0 |
6 891 640 0 |
Gendarmerie nationale Dont titre 2 |
0 0 |
8 774 058 0 |
TOTAUX |
0 |
15 665 698 |
SOLDE |
-15 665 698 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 46.500 € le plafond de la mission « Sécurité ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 2.000 € sur le programme « Police nationale », action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté », titre 6, catégorie 64 ;
- 30.000 € sur le programme « Police nationale », action 02 « Sécurité et paix publiques », titre 6, catégorie 64 ;
- 5.000 € sur le programme « Police nationale », action 03 « Sécurité routière », titre 6, catégorie 64 ;
- 5.500 € sur le programme « Police nationale », action 06 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64 ;
- 4.000 € sur le programme « Gendarmerie nationale », action 04 « Commandement, ressources humaines et logistique », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 15.712.198 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration de crédits est répartie de la façon suivante :
- -6.934.140 € sur le programme « Police nationale » ;
- -8.778.058 € sur le programme « Gendarmerie nationale ».