Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
----------
ARTICLE
État B
Mission "Sécurité civile"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Intervention des services opérationnels Dont titre 2 |
0 0 |
765 116 0 |
Coordination des moyens de secours Dont titre 2 |
0 0 |
869 210 0 |
TOTAUX |
0 |
1 634 326 |
SOLDE |
-1 634 326 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 173.200 € le plafond de la mission « Sécurité civile ». Ces crédits seront imputés sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 1.807.526 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -765.116 € sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;
- -1.042.410 € sur le programme « Coordination des moyens de secours ».