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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales |
5 500 |
0 |
Actions en faveur des familles vulnérables |
0 |
1 455 126 |
Handicap et dépendance |
0 |
21 988 048 |
Égalité entre les hommes et les femmes Dont titre 2 |
0 0 |
113 255 0 |
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Dont titre 2 |
0 0 |
2 376 341 0 |
TOTAUX |
5 500 |
25 932 770 |
SOLDE |
-25 927 270 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prend en compte les éléments suivants :
1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2.146.550 € le plafond de la mission «Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ces crédits seront imputés de la façon suivante :
- 5.500 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 01 « Expérimentation du revenu de solidarité active », titre 6, catégorie 64 ;
- 231.000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 «Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 ;
- 3.000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 02 «Soutien en faveur des familles monoparentales », titre 6, catégorie 64 ;
- 498.400 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 «Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;
- 31.500 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 01 «Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision », titre 6, catégorie 64 ;
- 18.000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 03 «Égalité en droit et en dignité », titre 6, catégorie 64 ;
- 2.000 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes », action 05 «Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes », titre 6, catégorie 64 ;
- 888.700 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 ;
- 7.000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;
- 461.450 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64.
2) une minoration des crédits de 28.073.820 € destinée à financer les mesures annoncées par le Président de la République en faveur de l’emploi.
Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- -2.187.526 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » ;
- -23.345.198 € sur le programme « Handicap et dépendance » ;
- -164.755 € sur le programme « Égalité entre les hommes et les femmes » ;
- -2.376.341 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».