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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n°
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de revenir sur l’amendement n° II-185 qui étend le champ d’application du crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de la résidence principale prévue à l’article 200 quater du code général des impôts à l’ensemble des dépenses d’acquisition d’ascenseurs quelles que soient leurs caractéristiques techniques.