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PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Migaud
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AVANT L'ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre II :
« L’évolution des dépenses publiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de conséquence de celui ayant introduit, dans le texte, un article précisant l’évolution de l’ensemble des dépenses publiques sur la période mentionnée à l’article 1er.