ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« et des principes énoncés dans le préambule de la constitution de 1946, ainsi que dans la Charte de l’environnement de 2004 ».
Si l’on souhaite préciser le cadre dans lequel s’inscrivent les objectifs généraux des finances publiques, il ne faut pas se limiter aux aspects européens.