ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Le rapport annexé comporte une série d’éléments de prospective peu crédibles et des objectifs politiques inacceptables.