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SIMPLIFICATION DU DROIT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Blanc
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ARTICLE
Après les mots : « le gage immobilier », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 43 :
« , le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il », et le mot : « la » est remplacé par le mot : « le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.