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ART. 53
N° 146
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 146

présenté par

M. Jacquat, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour l'assurance vieillesse

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ARTICLE 53

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Il est revalorisé dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à préciser que le montant minimum est revalorisé en fonction de l’évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour l’ensemble des pensions de retraite.