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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacquat, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
pour l'assurance vieillesse
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Il est revalorisé dans les conditions prévues à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser que le montant minimum est revalorisé en fonction de l’évolution constatée des prix à la consommation hors tabac, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale pour l’ensemble des pensions de retraite.