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ART. 34
N° 233
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 233

présenté par

MM. Préel et Jardé

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ARTICLE 34

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« approuvé »,

le mot :

« validé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il paraît souhaitable que la mise en place des référentiels soit proposée par l’UNCAM et validée par la Haute Autorité de santé.

Le terme approuvé n’est pas cohérent car la Haute Autorité de santé a en charge d’établir les référentiels sur des bases médico-économiques.

Elle ne peut approuver des référentiels qu’elle n'aurait pas établis.