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ART. 13
N° 301
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 301

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 13

Après les mots :

« fixé à »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 :

« 0,5 % au 1er janvier 2009. Ce taux sera porté à 1 % au 1er janvier 2010, à 1,5 % au 1er janvier 2011 et à 2 % au 1er janvier 2012. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le contexte récessif actuel lié à la crise financière, il convient de prévoir une entrée en sifflet du dispositif afin de limiter l’effet dissuasif de l’article 13 sur la conclusion de nouveaux accords d’intéressement, d’accords de participation dérogatoires ou sur le versement d’abondements volontaires des employeurs qui contribue à rendre l’épargne salariale attractive à la fois pour les salariés et pour les employeurs.