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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tian et Mme Vautrin
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ARTICLE
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« prend »
les mots :
« peut prendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de rendre facultative la prise en charge par l’employeur des frais de transport publics de leurs salariés afin de préserver les entreprises de tout nouveau prélèvement de nature à menacer leur compétitivité dans un contexte économique déprimé.