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ART. 18
N° 303
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 303

présenté par

M. Tian et Mme Vautrin

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ARTICLE 18

À l’alinéa 9, substituer au mot :

« prend »

les mots :

« peut prendre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de rendre facultative la prise en charge par l’employeur des frais de transport publics de leurs salariés afin de préserver les entreprises de tout nouveau prélèvement de nature à menacer leur compétitivité dans un contexte économique déprimé.