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ART. 5
N° 318
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 318

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 5

Supprimer l'alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

On ne peut pas à la fois souhaiter, dans l'intérêt des patients comme dans celui des comptes sociaux, une amélioration de la qualité et une meilleure coordination des soins et diminuer le financement du fonds chargé d'intervenir dans ces domaines. Il est vrai que du fait des retards pris dans la mise en place du DMP le FIQCS n'a pas mobilisé l'ensemble des moyens mis à sa disposition. Cependant, les objectifs de ce fonds ont un caractère stratégique tant en termes de qualité des soins et de bonne pratique qu'en termes de bonne utilisation des financements. C'est en ce sens qu'il apparaît raisonnable de maintenir les crédits affectés au FIQCS.