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ART. 11
N° 321
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 321

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas opportun de modifier la clef de répartition entre la CNAM et le FSV portant sur le prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine. Cette mesure conduirait rapidement à déséquilibrer les comptes du FSV.