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ART. 12
N° 325
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 325

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau

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ARTICLE 12

Supprimer les alinéas 11 et 12.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pourquoi s'acharner à fragiliser le fonds complémentaire CMU. Cette mesure ne se justifie que comme un exercice de haute voltige pour masquer une incapacité récurrente à redonner un équilibre aux comptes de la protection sociale en générale.