Amendement de repli.

Le dispositif de cet alinéa prévoit une augmentation du prélèvement sur le chiffre d'affaires des organismes complémentaires (de 1 milliard d'euros chaque année). Or, les responsables gouvernementaux, dans diverses déclarations, affirment que ce prélèvement n'aura pas d'incidence sur le montant des cotisations. Pourtant, si les mutuelles (seulement certaines d'entre elles, en réalité) peuvent voir augmenter leur contribution pour l'année 2009, elles ne pourraient faire face à l'augmentation durable de cette contribution, sans la répercuter sur les cotisations. Il convient donc de limiter la hausse de cette contribution uniquement à l'année 2009.