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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Fraysse, M. Muzeau, Mme Buffet, M. Gremetz, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Gosnat, M. Gerin,
M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement entendent exprimer leur désapprobation du rapport annexé qui présente les projections en matière de recettes et dépenses du régime général de la sécurité sociale, de l'ensemble des régimes obligatoires de base, des différents fonds de financement de la protection sociale et de l'Objectif National de Dépenses de l'Assurance Maladie (ONDAM) pour les 4 années à venir.
Les prévisions contenues dans l'annexe B ne sont pas crédibles. Aussi, le gouvernement devrait les revoir durant la navette parlementaire et présenter au législateur et aux citoyens, un rapport basé sur la sincérité des données et tenant compte de la nouvelle configuration économique due à la crise financière.