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ART. 34
N° 466
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 466

présenté par

Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot,
M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron,
M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri,
Mme Filippetti, M. Eckert, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico,
Mme Boulestin, M. Renucci, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 34

À l’alinéa 1, après les mots :

« nombre d’actes »,

insérer les mots :

« , en fonction des particularités de la pathologie du malade. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise que les actes en série sont les premiers concernés, notamment ceux relevant de la masso- kinésithérapie, mais aussi les autres actes de rééducation telles que l’orthophonie, l’orthoptie. Si l’on peut être d’accord avec la volonté de réduire les écarts importants constatés entre les traitements proposés aux patients par les professionnels de santé pour le même diagnostic, cela ne doit pas uniformiser les prescriptions. Il convient de garantir l’application la plus adaptée au patient.