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ART. 55
N° 488
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 488

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau

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ARTICLE 55

Supprimer l'alinéa 1.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les nouvelles règles ouvrant droit au minimum contributif vont représenter une baisse inacceptable du niveau des pensions de retraites pour les plus modestes.

Cette décision est particulièrement catastrophique notamment pour nombre de femmes qui vont se retrouver avec des carrières incomplètes.