Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 59
N° 492
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 492

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau

----------

ARTICLE 59

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article permet de retirer la limite au cumul emploi/retraite après 65 ans.

C'est un bouleversement de notre système de retraites par l'assurance vieillesse qui ne peut passer au détour de la loi de financement de la Sécurité sociale, sans concertation sociale.