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ART. 67
N° 493
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 493

présenté par

Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 67

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n'est pas acceptable de mettre fin à la contribution aux fonds amiante (FCAATA et FIVA) de la part des employeurs ayant une responsabilité dans les maladies de l'amiante, pour la remplacer par une contribution employeur généralisée.