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ART. 74
N° 494
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 494

présenté par

Mme Billard, Mme Fraysse et M. Muzeau

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ARTICLE 74

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

C'est un renforcement du dispositif de nomination et de licenciement des cadres dirigeants de la sécurité sociale en l'alignant sur la loi du 13 août 2004 qui concerne les directeurs et les agents comptables. Cela conduit à un renforcement du contrôle de l'État et donc à un peu plus d'étatisation de la Sécurité sociale.