Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 50
N° 551
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 551

présenté par

Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Bapt, M. Jean-Marie Le Guen, M. Mallot,
M. Christian Paul, Mme Lemorton, M. Issindou, Mme Hoffman-Rispal, M. Féron,
M. Cahuzac, M. Terrasse, Mme Bouillé, M. Bacquet, Mme Delaunay, M. Néri,
Mme Filippetti, M. Eckert, Mme Crozon, Mme Pinville, Mme Orliac, M. Juanico,
Mme Boulestin, M. Renucci, M. Roy
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 50

I. – Dans la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 73,2 »,

le nombre :

« 72,4 ».

II. – En conséquence, dans la dernière ligne de la deuxième colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 157,6 »,

le nombre :

« 156,8 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à diminuer l’ondam ville de 1%, le montant dégagé abondera le FIQCS dans le but de financer des actions de renforcement de la prévention, d’améliorer l’accès aux soins, en particulier pour les enfants, de développer les modes d’exercice collectifs et pluridicsciplinaires tels que les maison de santé mais aussi les centres de santé.