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ART. 58
N° 597 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 597 Rect.

présenté par

Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson,
Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanico,
M. Néri, M. Christian Paul, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Bapt,
Mme Bouillé, Mme Boulestin, M. Cahuzac, Mme Crozon, M. Eckert,
M. Féron, Mme Filippetti, Mme Langlade, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Orliac, Mme Pinville, M. Renucci, M. Roy, M. Terrasse
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 58

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 3° Après le mot : « âgés » sont insérés les mots : « , notamment par l’anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés, doit porter sur une démarche d’anticipation des carrières professionnelles qui s’appuie sur la formation professionnelle des salariés et ne doit pas examiner le problème de l’emploi des salariés âgés uniquement lorsqu’ils auront atteint un certain âge.

Cet amendement prévoit que l’anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle sont également abordées dans le cadre de la négociation triennale sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés.