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ART. 58
N° 598
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 598

présenté par

Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson,
Mme Hoffman-Rispal, Mme Clergeau, Mme Delaunay, M. Juanico,
M. Néri, M. Christian Paul, Mme Andrieux, M. Bacquet, M. Bapt,
Mme Bouillé, Mme Boulestin, M. Cahuzac, Mme Crozon, M. Eckert,
M. Féron, Mme Filippetti, Mme Langlade, Mme Lemorton, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Orliac, Mme Pinville, M. Renucci, M. Roy, M. Terrasse
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 58

Compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et à la gestion prévisionnelle des âges par l’anticipation des carrières professionnelles et la formation professionnelle. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’accord ou le plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, doit porter sur la gestion prévisionnelle des âges par l’anticipation des carrières professionnelles qui s’appuie sur la formation professionnelle des salariés et ne doit pas examiner le problème de l’emploi des salariés âgés uniquement lorsqu’ils auront atteint un certain âge.