Dans le cadre du transfert de l’ensemble des droits sur les alcools au régime des non-salariés agricoles, il convient de supprimer l’affectation de la cotisation sur les alcools de plus de 25° à la CNAM.

Cette recette est compensée à due concurrence pour la CNAM par l’affectation, par amendement au projet de loi de finances, d’une fraction plus importante du produit du droit de consommation sur les tabacs.