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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« jusqu’au »,
les mots :
« annuellement et devient nul à compter du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement concerne les bénéficiaires actuels de l’indemnité temporaire de retraite et prévoit que son versement prendra fin au 1er janvier 2018. Un délai de transition de dix ans permet d’anticiper les conséquences possibles de la suppression de l’ITR sur l’organisation de vie des bénéficiaires actuels de cette prestation.