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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les difficultés rencontrées par la mise en place du dossier médical personnel ne plaident pas pour que des dotations supplémentaires soient accordées à cette nouvelle structure que l’article se propose de créer.