ART. 2

N° 660

ASSEMBLÉE NATIONALE

27 octobre 2008

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 660

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 2

Annexe A

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 de cette annexe par les mots :

« d’euros ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 10 de cette annexe, après le mot :

« milliards »,

insérer les mots :

« d’euros ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.