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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
Annexe B
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 de cette annexe :
« Dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 délibéré en Conseil des ministres le 26 septembre 2008,… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.