ART. 9

N° 662 Rect.

ASSEMBLÉE NATIONALE

27 octobre 2008

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LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 662 Rect.

présenté par

M. Bur

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ARTICLE 9

Annexe B

À la dernière phrase de l’alinéa 16 de cette annexe, substituer aux mots :

« dans l’exposé des motifs de »,

les mots :

« lors des débats sur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision : une loi ne comporte pas d’exposé des motifs.