ART. 27
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
À la première ligne de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au mot :
« charges »,
le mot :
« dépenses ».
Amendement de cohésion rédactionnelle avec les articles 1er et 3 du projet de loi.