ART. 45
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Malherbe
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à l'amendement n° 718 (2ème rect.) de la commission des affaires culturelles
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à l'ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« officine »,
insérer les mots :
« de proximité ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase de ce même alinéa, après le mot :
« pharmacien »,
insérer les mots :
« d’officine de proximité ».
Se justifie par son texte même.