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À L'ART. 45
N° 780
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2008

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 780

présenté par

Mme Vasseur

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à l'amendement n° 718 (2ème rect.) de la commission des affaires culturelles

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À L'ARTICLE 45

Compléter l’alinéa 8 par une phrase ainsi rédigée :

« Il concourt à la bonne gestion et au bon usage des médicaments au sein de l’établissement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent sous-amendement précise la mission du pharmacien référent dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.