Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet alinéa sur deux aspects :

- tout d’abord, il précise que ce sont les délégataires des aides à la pierre qui, en tant qu’ils exercent une compétence en matière de logement, peuvent participer à l’élaboration des CUS ;

- en outre, il vise à préciser que peuvent être associés aussi bien les EPCI que les départements, le « ou » n’étant pas ici exclusif, dans la mesure où en dehors du territoire des EPCI, les départements peuvent être amenés à jouer un rôle de coordination, notamment dans le cadre des plans départementaux de l’habitat.