LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Piron, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
I. – Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants :
« – la revalorisation des îlots d’habitat dégradé par l’acquisition du foncier et sa revente, nu ou bâti ;
« – le relogement des habitants, avec pour objectif prioritaire leur maintien au sein du même quartier requalifié ; ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« – l’accompagnement social des habitants ; ».
Amendement rédactionnel.
Le présent amendement vise, d’une part, à préciser le terme de « requalification » en matière d’habitat et, d’autre part, à mettre en avant la question majeure du relogement des populations, en rassemblant dans un nouvel alinéa, les dispositions contenues actuellement aux alinéas 4 et 11 et en modifiant par coordination ces deux alinéas.