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ART. 8
N° 137
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 décembre 2008

LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION - (n° 1207)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 137

présenté par

M. Piron, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 8

À l’alinéa 6, après le mot :

« privé »,

insérer les mots :

« , à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.

Un objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments a été assigné au PNRQAD à l’article 7 du projet de loi, dont la réalisation relève de la compétence de l’ANAH : il convient donc de le rappeler dans cet alinéa qui concernent précisément les modalités d’intervention de l’agence dans le cadre du programme.