Amendement de retour au texte initial.

Le Sénat a souhaité maintenir les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) au lieu de voir les programmes urbains partenariaux (PUP) s’y substituer et, parallèlement, a ouvert le champ des PUP à l’ensemble des communes, y compris celles ne disposant d’aucun document d’urbanisme.

Ces deux modifications sont contradictoires : en effet, les PUP ont vocation à être mis en œuvre par des communes, en zones urbaines, ayant déjà réfléchi à l’orientation globale qu’elles souhaitent donner à leur politique d’aménagement et d’urbanisme. Ces orientations se traduisent logiquement dans des PLU.

En l’absence de PLU, on peut s’interroger sur la capacité des petites communes, souvent rurales, à bien gérer un PUP : cet outil ne leur est donc pas destiné et on peut d’autant plus aisément les en priver que celles-ci auront toujours la possibilité de recourir à un PAE.